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GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OSEZ ! Sophie...Île de Ré 1 rue Baron de Chantal 17410 Saint-Martin de Ré, dans le délai de trente jours de la livraison.

La société OSEZ ! Sophie... fera tous les efforts pour rembourser le client dans les meilleurs délais.


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

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Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OSEZ ! Sophie....

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

ARCHIVAGE-PREUVES

OSEZ ! Sophie... archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de OSEZ ! Sophie... seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


  

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