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Conditions générales de vente

www.osez-sophie.com

 

PRÉAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, dans le cadre de la passation de commande, des conditions particulières de vente indiquées sur l'écran et déclare les accepter sans réserve.


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OSEZ ! Sophie..., au capital de 7 500 euros, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, dont le siège social est situé au 1 rue Baron de Chantal 17410 Saint-Martin-de-Ré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 494910227, ci-après dénommée OSEZ ! Sophie... et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.osez-sophie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OSEZ ! Sophie... et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.osez-sophie.com, que l’acheteur soit personne physique non professionnelle.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OSEZ ! Sophie....

OSEZ ! Sophie... se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.osez-sophie.com.

 

Ces produits et services sont présentés dans la limite des stocks disponibles.

NB: Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

 

OSEZ ! Sophie...

est aussi joignable par téléphone au 05 46 68 88 87

du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 15 h à 18 h

  

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

OSEZ ! Sophie... se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur fiche ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de livraison.

 

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, ainsi que dans les pays européens cités ( Monaco, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Islande, Finlande, Norvège) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

COMMANDE

La société OSEZ ! Sophie... s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.osez-sophie.com

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.

Il lui est possible de changer les quantités de chacun des produits ou d'annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d'accéder au paiement en ligne.

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.
     

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

RÉTRACTATION (cf courrier ci dessous)

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés à date seront remboursés, ainsi que les frais de ports forfaitaires (sauf en cas de rétractation partielle de la commande).

 

La société OSEZ ! Sophie... ne sera pas en mesure de remplacer les colis perdus durant l'expédition de retour si elle ne dispose pas d'une preuve de suivi (boutique@osez-sophie.com)

 

Le produit, objet de rétractation devra être propre à une nouvelle commercialisation ( avec emballage intacte) et renvoyé à l'adresse suivante :

 

OSEZ ! Sophie.... Île de Ré

1, rue Baron de Chantal

17410 Saint-Martin de Ré - FRANCE

 

 

 

Exemple de courrier

 

Expéditeur

 

Nom Prénom  

 

Rue 
CP Ville 

 

Destinataire

 

Nom Prénom
N° Rue 

 

CP Ville

 



Objet :

Vous trouverez ci-joint (
préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande (numéro) que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier) 

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du 
Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx
, montant total de cette commande. 


Formule de politesse 

 

 

Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l'entreprise en dessous à droite, les références de la commande et la liste des pièces jointes

 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard).

En choisissant ce mode de règlement vous assurez un traitement rapide de votre commande dans un environnement totalement sécurisé sous la norme 3D SECURE.

Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires.

Les banques françaises déploient 3D Secure auprès de tous leurs porteurs. Suivant le réseau de cartes, il se décline sous deux appellations différentes :

visa-verified-master-code-securecode-ose 

pour les cartes du réseau
Visa/Electron

pour les cartes du réseau
MasterCard/Maestro

 

La banque Crédit Lyonnais partenaire de OSEZ!Sophie... valide les règlements par le biais du système Sherlock's utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec nomenclature 3D SECURE  de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
 

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La société OSEZ ! Sophie... reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif, jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues.

La société OSEZ ! Sophie... se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait déjà un litige.

 

 

LIVRAISON

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi. Aucune expédition effectuée les samedis et dimanches et les jours fériés

Les colis vous sont adressés par voie postale via Colissimo domicile sans signature,  hors domicile (bureau de poste, point relais).OSEZ!Sophie se réserve le droit d'expédier les objets en lettre suivie si cela est possible plutôt qu'en Colissimo (tableau tarifs livraison OSEZ!Sophie)

Poids jusqu'à             Tarif France       Tarif UE

jusqu'à 0,50 kg                4,90€                12,90€

jusqu'à 1 kg                     6,90€               15,90€

jusqu'à 2 kg                     7,90€               17,90€

jusqu'à 3 kg                     8,90€               19,90€

au delà                           9,90€                39,90€

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les informations transmises lors de la prise de commande engagent la responsabilité de l'acheteur: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société OSEZ ! Sophie... ne serait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les objets commandés.(le colis pourra être renvoyé par nos soins dans la mesure ou l'acheteur règle à nouveau les frais de livraison).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de OSEZ ! Sophie.... En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Comptez 3 à 5 jours pour une livraison en France Métropolitaine et 5 à 7 jours pour une livraison dans l'Union Européenne. A noter un délai supplémentaire dans le cadre d'une création (ex: rond de serviette). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OSEZ ! Sophie...Île de Ré 1 rue Baron de Chantal 17410 Saint-Martin de Ré, dans le délai de trente jours de la livraison.

La société OSEZ ! Sophie... fera tous les efforts pour rembourser le client dans les meilleurs délais.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.osez-sophie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OSEZ ! Sophie.... Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de OSEZ ! Sophie....

 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

OSEZ ! Sophie...se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OSEZ ! Sophie.... De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

ARCHIVAGE-PREUVES

OSEZ! Sophie... archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de OSEZ ! Sophie... seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


  

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